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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 17 décembre 2009

- Les délibérations n° 2009-1147 à 2009-1157 et 2009-1159 à 2009-1195 ont été reçues au contrôle de légalité le 21 décembre 2009.
- Les délibérations n° 2009-1158 et 2009-1196 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2009-1147Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 2 novembre 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2009-1187Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité d'exploitation du stationnement en ouvrage déléguée à Vinci-Park - Délibération - Annexe 
N° 2009-1188Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité d'exploitation de 25 ouvrages de stationnement délégués à la société Lyon Parc Auto - Délibération - Annexe 
N° 2009-1189Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité d'exploitation du Boulevard périphérique nord de Lyon par la société Openly - Délibération - Annexe 
N° 2009-1190Boulevard périphérique nord de Lyon - Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 15 novembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1191Charly, Irigny, Vernaison - Requalification du chemin des Flaches - Etudes et foncier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1192Saint Genis Laval - Aménagement du chemin de Moly - Etudes et foncier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1193Vénissieux - Viabilisation de terrain en vue de la reconstruction du lycée Jacques Brel - Convention avec la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1194Convention de raccordement des mobiliers urbains à l'éclairage public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1195Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Est lyonnais - Secteur du Grand Montout - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2009-1196Est Lyonnais - Accessibilité Grand Montout - Ouverture de la concertation préalable - Dossier retiré 

développement économique

   Date de publication
N° 2009-1164Coopération décentralisée entre la ville de Ouagadougou (Burkina Faso), la Communauté urbaine et la ville de Lyon - Convention 2010-2012 - Délibération - Annexe 
N° 2009-1165Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de l'Office du tourisme de l'ouest lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1166Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de l'Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Délibération - Annexe 
N° 2009-1167Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Mise en oeuvre des volets commerce et hôtellerie - Convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Programme d'actions 2009-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1168Euro 2016 - Contrat de ville-hôte pour la phase finale du Championnat d'Europe de football de l'UEFA 2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1169Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GLECCCL - Délibération - Annexe 
N° 2009-1170Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et de développement Ciclamen 2 - Convention cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1171Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et de développement 2009 - Convention cadre pour le soutien aux projets Ecopoly et Normacat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1172Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien aux projets de recherche et de développement Expand ID et Natheb - Convention cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1173Lyon Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à l'Union régionale des SCOP (sociétés coopératives de production) pour son programme d'actions 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1174Lyon Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Rhône développement initiatives (RDI) pour le fonds de prêt d'honneur - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2009-1148Agence d'urbanisme - Désignation d'un représentant titulaire de la Communauté urbaine au sein de l'assemblée générale de l'Agence d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1149Institut national des sciences appliquées de Lyon - Désignation d'un représentant suppléant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1150Prestations de gardiennage physique sur les biens immobiliers et les activités évènementielles de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1151Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Rénovation du système de sécurité et d'alarmes incendie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1152Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Etanchéité des toitures-terrasses - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1153Lyon 4° - Acquisition et aménagement d'un bâtiment 20, rue Duviard pour les agents de la direction de la propreté - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1154Révision de divers tarifs, de prix ou de redevances pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1155Redevance d'occupation du domaine public communautaire par les ouvrages de transport et de distribution de gaz - Montant de la redevance 2009 due par GRDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1156Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1157Mise à disposition de service de la ville de Lyon au profit de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1158SDIS du Rhône - Convention portant règlement du différend financier relatif au transfert des personnels entre la Communauté urbaine et le SDIS du Rhône - Dossier retiré 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2009-1175Dardilly, Limonest - Mise en conformité au titre de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru) sur le bassin versant - Convention avec l'Agence de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1176Saint Germain au Mont d'Or - Mise en conformité au titre de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru) sur le bassin versant - Convention avec l'Agence de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1177Lyon 9° - ZAC de la Duchère - Parc du Vallon - Bassins hydrauliques - Autorisations administratives et aides de l'Agence de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1178Contrat de programme Barème D avec Eco-Emballages - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1179Fixation de l'indice de remplacement de l'indice ICHTTS2 dans les marchés de la direction de la propreté suite au changement de la nomenclature d'activités économiques (NAF rév2) - Autorisation de signer les avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1180Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés Véolia eau et SDEI par affermage - Délibération - Annexe 
N° 2009-1181Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité d'exploitation d'une unité de production d'eau potable en secours déléguée à la société Veolia eau par concession - Délibération - Annexe 
N° 2009-1182Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité d'exploitation des réseaux d'assainissement des communes de Givors et de Grigny déléguée à la société SDEI par deux contrats d'affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1183Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord à Rillieux la Pape - Valorly - Délibération - Annexe 
N° 2009-1184Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité d'exploitation d'un complexe de golf déléguée à la société Blue Green - Délibération - Annexe 
N° 2009-1185Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité d'exploitation des cimetières communautaires de Bron-Parilly et de Rillieux la Pape - Délibération - Annexe 
N° 2009-1186Rapport des délégataires de service public - Exercice 2008 - Activité de production de chaud et froid urbains déléguée à la société Elvya - Délibération - Annexe 

urbanisme

   Date de publication
N° 2009-1159Albigny sur Saône, Neuville sur Saône - Création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1160Irigny - ZAC du Centre - Modification du bilan prévisionnel - Participation complémentaire au déficit de l'opération - Prorogation de la convention publique d'aménagement conclue avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1161Limonest - ZAC des Bruyères - Modification du dossier de création - Approbation du dossier de réalisation, du projet de programme d'équipements publics (PEP) et du bilan financier prévisionnel - Participation de la Communauté urbaine à l'équilibre du bilan - Convention-type de participation des constructeurs au coût des équipements de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1162Lyon 1er - Périmètre de restauration immobilière (PRI) du bas des pentes de la Croix-Rousse - Clôture de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1163Lyon 2° - Place des Jacobins - Approbation du projet - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)